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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
l'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 1er janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... l'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 1er janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M ... , modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-581 du 21 juin 2018 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M ... , modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1074 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-5 du 6 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la requête de Mme Frédérique PICCO en date du 3 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la requête de Mme Frédérique PICCO en date du 3 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine est en annexe du ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine est en annexe du ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ... dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-259 du 31 mars 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...