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Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.203 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en vertu de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966
discrimination raciale faite à New York le 7 mars 1966, ayant été déposée le 6 novem-bre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite déclaration entrera en vigueur à dater de la ... vigueur à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 15.203 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en vertu de l'article 14 de la ...
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.454 portant nomination d'un Secrétaire aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Discours prononcé par S.A.S. le Prince Souverain à l’occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l’Ordre de Saint-Charles et dans l’Ordre de Grimaldi, le 17 novembre 2014.
contrairement aux pratiques d’autres pays, il est peu commun de voir distinguer l’ensemble des récipiendaires d’une même promotion des ordres nationaux en une seule cérémonie. Loin d’être impersonnelle, cette ... contrairement aux pratiques d’autres pays, il est peu commun de voir distinguer l’ensemble des récipiendaires d’une même promotion des ordres nationaux en une seule cérémonie. Loin d’être impersonnelle, cette ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 8 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 8 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.262 du 24 septembre 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 8.262 du 24 septembre 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 30 janvier 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Malte.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 30 janvier 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Malte. ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique ;
7°) de proposer toutes mesures touchant à la rémunération, aux régimes de retraite, aux horaires ou au temps de travail des fonctionnaires ... gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique ;
7°) de proposer toutes mesures touchant à la rémunération, aux régimes de retraite, aux horaires ou au temps de travail des fonctionnaires ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
aux données nécessaires à ou aux services demandés.
Au sens de la présente Ordonnance et des textes pris pour son application, le fournisseur de données, s'entend d'un fournisseur mettant à disposition ... conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d'information, d'accès, de rectification.
Les fichiers, sources de données ... Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations dont le manquement peut donner lieu au prononcé d'une sanction par le Ministre d'État s'entendent de celles prévues aux sections I, III à VII ... août 2009, modifiée, susvisée, les obligations dont le manquement peut donner lieu au prononcé d'une sanction par le Ministre d'État s'entendent de celles prévues aux sections I, III à VII et IX du ... Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.935 du 28 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
publiques, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant ... , placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette ... Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ... de la République française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2024 ... Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...