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Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-138 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-136 du 18 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-139 du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales, publié au Journal de Monaco du 13 mars 2009
A l’article premier dudit arrêté, il fallait lire page 3199 :
Le plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 2.346,00 euros à compter de la date de publication du prése...
Le plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 2.346,00 euros à compter de la date de publication du prése...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0924 du 10 mars 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégati...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégati...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Directeur des Services judiciaires,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 s...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 s...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3891 du 19 décembre 2008 portant ouv...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Tour de garde des Médecins Généralistes -
2ème trimestre 2009
AVRIL
4 et 5
Samedi-Dimanche
Dr Lanteri-Minet
11 et 12
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
13 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr Leandri
18 et 19
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
25 et 26
Samedi-Dimanche
...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2009
27 mars - 3 avril
Pharmacie Plati
5, rue Plati
3 avril - 10 avril
Pharmacie Aslanian
2, boulevard d’Italie
10 avril - 17 avril
Pharmacie Carnot
37, boulevard du Jardin Exotique
17 avril - 24 avril
Pharmacie des M...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier du 3 février 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités DMT/MT Tarifs
Toilettes à domicile GIR autres 263/16 35,00 euros...
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités DMT/MT Tarifs
Toilettes à domicile GIR autres 263/16 35,00 euros...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-34 de deux surveillant(e)s de baignade au poste de secours de la plage du Larvotto
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux surveillant(e)s de baignade au poste de secours de la plage du Larvotto, du 1er mai au 15 octobre 2009 inclus.
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-35 d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire af...
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Version 2018.11.07.14