Débats 1930 du 31 décembre 1930

National a des 'attributions constitution- nelles déterminées. ; ne ,saurait s'ériger en tuteur de ta commune et de ses établissements annexes. La tutelle 'de la Commune appartient au Gonverneniènt aux ...

Journal n°3881 du 14 avril 1932

» OBSERVATIONS I. -- 11 est entendu qu'une réduction de b p. 100 s'appliquera aux prix ci-dessus des examens biolo: giques, à raison de la même réduction imposée aux pharmaciens. II.Sauf les cas d ...

Journal n°8002 du 4 février 2011

nomination et titularisation de deux Brigadiers de Police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 168). Ordonnances Souveraines n° 3.085 et 3.086 du 20 janvier 2011 portant nomination et ...

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

ordinaire au siège de la Société, 9, rue des Ibugainvillées, le 12 février 1949, à 18 heures. ORDRE nt, JOUA 10 Rapport du Conseil d'Administration et des Cool» misetaires aux Comptes; 20 Approbation ...

Journal n°5511 du 17 mai 1963

distribution des prix qui a eu lieu le 28 avril, S.A.S. le Prince, en voyage aux États-Unis, a été représenté par S.A.S. la Princesse Antoinette qui, avec sa fille, Mlle E. de Massy, a remis les grands prix d ...

Journal n°8120 du 10 mai 2013

’interdiction édictée à l’article premier ne s’applique pas aux navires de l’Etat chargés de la police du plan d’eau. art. 5. La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division ...

Journal n°5776 du 7 juin 1968

chambres en excédent de ce nombre. Les superficies ci-dessus s'entendent hors-œuvre. Les accès aux garages doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique et ... 20 ...

Journal n°5518 du 5 juillet 1963

SOUVERAINE Réponse à des messages de félicitations et de voeux. En réponse aux messages do félicitations et de voeux adressés par S.A.S. le Prince à S.A.R. la Grande Duchesse de LuxemboUrg — à l ... 20 ...

Journal n°6460 du 17 juillet 1981

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-lùi • n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux, conditions de location des locaux à usage d'habita- « Art, 5 bis : Le ...

Journal n°8076 du 6 juillet 2012

’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 1428). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Avis de recrutement n° 2012 ...

Journal n°5612 du 16 avril 1965

,••^••••^•••^1 'Arrêté Municipal le 65-20 du 12 avril 1965 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le statIonheinent des véhicules sur une partie de la voie publique (Place.s. du ...

Journal n°1912 du 19 mars 1895

de la vie maritime. à prêter tout son appui aux Sociétés des régates. Aussi est-ce avec l'acquiescement de S. A. S. le Prince de Monaco, et en son nom, que je viens apporter : Vives félicitations à ...

Journal n°8067 du 4 mai 2012

- Institutions» (p. 873). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Avis de recrutement n° 2012-60 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain (p ...

Journal n°5357 du 6 juin 1960

Finances (p. 452). Ordonnance Souveraine 'n° 2.255 du 25 »tai 1960 poilant nominations dans l'Ordre des Grimaldi (p, 452); AVIS ET COMMUNIe2UÉS DIRECTION DE LA,ISIAIN-D'ŒUVRt Ef DE.9 EMPLOIS ...

Journal n°5077 du 24 janvier 1955

. le Prince Souverain et de S.A.S. la Princesse Antoinette qui, accompagnés du Service d'honneur de la Maison Princière, avaient pris place dans le choeur. Aux premiers rangs de l'assistance, autour de ...