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Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ... août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
-Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ... -Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Communiqué n° 2012-16 du 18 octobre 2012 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2013
jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2013
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2013
- le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2013
- le jour ... jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2013
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2013
- le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2013
- le jour ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2022.
... 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2022.
...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2022.
CARLO
4, boulevard des Moulins
28 janvier - 4 février
Pharmacie MÉDECIN
19, boulevard Albert 1er
4 février - 11 février
Pharmacie DE L’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
11 février - 18 ... '>
28 janvier - 4 février
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Pharmacie MÉDECIN
19, boulevard Albert 1er
padding:8.5pt 4.0pt 8 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES
Modalités d'application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 3, et de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, article 13.
Calcul du maximum des ... Modalités d'application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 3, et de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, article 13.
Calcul du maximum des ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
,69 (49 %)
913,37 (61 %)
3e année (**)
793,59 (53 %)
973,27 (65 %)
1.167,92 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
598,93 (40 %)
838,51 (56 %)
1.018,19 (68 %)
Après ... ,69 (49 %)
913,37 (61 %)
3e année (**)
793,59 (53 %)
973,27 (65 %)
1.167,92 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
598,93 (40 %)
838,51 (56 %)
1.018,19 (68 %)
Après ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.04 du 26 février 2007 concernant l'obligation de procéder
aux élections des délégués du personnel.
La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ... La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des pharmacie 4ème trimestre 2011
30 septembre - 7 octobre
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
7 octobre - 14 octobre
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
14 octobre - 21 octobre
Pharmacie de l ...
30 septembre - 7 octobre
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
7 octobre - 14 octobre
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
14 octobre - 21 octobre
Pharmacie de l ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ... décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Décision de mise en œuvre du traitement « Gestion des missions du secrétariat juridique des Conseils d’Administration et des assemblées générales de MT et MTI »
en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ... en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
dans divers établissements de la Société des Bains de Mer.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro-Aquarium : Une conférencière spécialisée présente au public sur ... dans divers établissements de la Société des Bains de Mer.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro-Aquarium : Une conférencière spécialisée présente au public sur ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-12 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...