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Journal n°8303
du 11 novembre 2016
MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
I.C.S. YACHT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 4 avril 2016 et 22 septembre 2016, enregistré à Monaco le 15 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 4 avril 2016 et 22 septembre 2016, enregistré à Monaco le 15 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HERA TRADING » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GIDEON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 2 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 2 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
monégasque dénommée « Apolis » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l ... 22 ... dénommée « Apolis » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ... 'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... -2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis ... octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « SMDRECPE - Société Monégasque de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « SMDRECPE - Société Monégasque de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
-immobilière des parties d'immeuble susmentionnées par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 22 avril 2016, enregistré, signifié à la société des Iles Vierges Britanniques ... -immobilière des parties d'immeuble susmentionnées par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 22 avril 2016, enregistré, signifié à la société des Iles Vierges Britanniques ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
société des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » par exploit du 22 avril 2016, conformément à l'article 580 du Code de Procédure Civile.
Le Procès-Verbal de Saisie Immobilière a été ... société des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » par exploit du 22 avril 2016, conformément à l'article 580 du Code de Procédure Civile.
Le Procès-Verbal de Saisie Immobilière a été ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
Reymond.
Une expédition dudit acte a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 novembre 2016 ... Reymond.
Une expédition dudit acte a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 novembre 2016 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Pemière Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ALLO MONACO RENOV' »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016, il a été constitué une société à ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016, il a été constitué une société à ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- D. T., né le 19 mai 1972 à Rome, de M. et de A. F., de nationalité italienne ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- DE LUCA Tommaso, né le 19 mai 1972 à Rome, de Mauro et de AMADIO Francesca, de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ... novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 septembre 2016 de l'association dénommée « Order of Free Gardeners of Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 septembre 2016 de l'association dénommée « Order of Free Gardeners of Monaco ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2016 de l'association dénommée « AMIG ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2016 de l'association dénommée « AMIG ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
SHINY CAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 avril 2016, enregistré, le nommé :
- O. J., né le 21 août 1952 à Den Helder (Pays-Bas), de J. et de H. A., de nationalité ... 22 ... sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Doremieux.
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