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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-595 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «DAS SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-596 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les ...