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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Loi n° 1.333 du 15 juin 2007 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ... .657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.403 du 5 décembre 2013 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ... pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.390 du 2 juillet 2012 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
.321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ... .321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
.
ARTICLE UNIQUE
Un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes ... .
ARTICLE UNIQUE
Un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2020 prononcée par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022.
La présente loi est ... l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2020 prononcée par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022.
La présente loi est ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.915 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.916 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.403 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 550 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la réalisation d'un ensemble ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de projets ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.845 du 11 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.848 du 17 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social situé au ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social ...