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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID19 en milieu de travail ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 27 avril 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 27 avril 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
L’Office de Protection Sociale,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
L'Office de Protection Sociale,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ... Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers.
Avertissement suite à investigation et publication de la sanction
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention du Conseil de l ...
Avertissement suite à investigation et publication de la sanction
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention du Conseil de l ... Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à investigation.
sans stockage sur place ; vente d’accessoires automobile, lavage ; distribution de produits d’hygiène, de denrées alimentaires, de boissons hygiéniques et boissons alcooliques sous réserve de l ... sans stockage sur place ; vente d'accessoires automobile, lavage ; distribution de produits d'hygiène, de denrées alimentaires, de boissons hygiéniques et boissons alcooliques sous réserve de l ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... de l'ensemble du personnel ». ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Fitness ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ...
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...