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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
l’Action Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.494 du 4 juin 2019 portant nomination du Chef du Service des Seniors et de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.070 du 20 avril ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.070 du 20 avril 2007 ... Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Olivia ANTONI.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Olivia Antoni.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.317 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.317 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
Supérieure des Comptes ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ... Supérieure des Comptes ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.483 du 5 février 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.483 du 5 février 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.475 du 13 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.475 du 13 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.720 du 30 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.787 du 14 novembre 2019 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.787 du 14 novembre 2019 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 8.720 du 30 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.499 du 4 juin 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.703 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.703 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 7.499 du 4 juin 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 3 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.582 du 3 décembre 2015 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.582 du 3 décembre 2015 admettant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 3 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.183 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.183 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...