Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-635 du 15 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement, en position de détachement auprès des Caisses Sociales de Monaco en qualité de Directeur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1^er juillet 2021.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Jean-Jacques Campana.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.