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Journal n°4670
du 17 avril 1947
Statut des -Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique ;
Vu•Notre'Ordormartée n° 3.330 du 13 novembre 1946; constituant le Statut des Fonctio'rmaires, Agents et Employé; de l'Ordre Administratif ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°5393
du 13 février 1961
fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique, modifiée par Nos Ordonnances nos 1.078, 2.029 et 2.052 des 5 février 1955, 16 juillet et 7 septembre 1959 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 30 de Notre ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2022, M. André, Michel GÜNTHART, demeurant à Genève (Suisse), 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance libre, pour une ...
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2022, M. André, Michel GÜNTHART, demeurant à Genève (Suisse), 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance libre, pour une ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2022, M. André, Michel GÜNTHART, demeurant à Genève (Suisse), 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance libre, pour une ...
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2022, M. André, Michel GÜNTHART, demeurant à Genève (Suisse), 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance libre, pour une ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... 'avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
;
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2019, approbation des comptes, quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion, affectation du résultat ;
- Approbation du ... dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2019, approbation des comptes, quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion, affectation du ... Avis de convocation ... S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque - au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
;
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2022, approbation des comptes, quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion, affectation du résultat ;
- Approbation du ... dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2022, approbation des comptes, quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion, affectation du ... Avis de convocation ... S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque - au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
'Etat (Département des Finances),
LOUIS.
2 JOURNAL DE MONACO Jeudi 6 Juin 1946
est muté aux Services Judiciaires, comme Secrétaire Général de la Direction (4e classe), en remplacement de M. Louis ...
Journal n°2507
du 24 juillet 1906
, démissionnaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
La distribution annuelle des prix aux élèves des Ecoles primaires de la Principauté est fixée à vendredi prochain 27 juillet pour ...
Journal n°2350
du 21 juillet 1903
fonctionnaires, sera célébré samedi prochain, à 10 heures du matin, en l'Eglise Cathédrale, à la mémoire de Sa Sainteté.
M. Delalonde, directeur de la Sûreté publique, est parti, mercredi, en congé. Il sera ...
Journal n°3686
du 23 août 1928
heures, S. M. Sidi Mohammed ben Yousef a été reçu par M. Gallèpe, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, représentant S. Exc. le Ministre d'Etat, absent M. Michel, Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°4117
du 1 octobre 1936
, approuve ou redresse les comptes, elle fixe les dividendes à répartir, elle peut décider, sur le solde des dividendes revenant aux actionnaires, tous prélèvements qu'elle juge utiles pour la création de ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
syndrôme
carrenir
condylo
léfigurat
acc
smpagner
commotionnels
évslution
inchninis
tmubles
dotilonreux
cemplète
brftlures
cica
durertériens
ossense
Syndrôme
blessums
veriges
émo
tivité ... LÉGALES ET ANNONCES (p. 82 à i38). •
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine 3,383, du 21 janvier 1947, rota-
tive aux honoraires des Officiers IVIinisteriels,
• LOUIS II' PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
'ECONOMIE Office des Emissions de Timbres-Poste
Mise en rente de la 1 Ère partie du programme philatélique 1982 (p. 358).
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 358).
MAIRIE.
Avis de ...