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Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de...
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant
des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-624 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-626 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-627 du 15 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 inst...
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 inst...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-493 du 30 septembre 2005 portant nomination
de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-616 du 9 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-617 du 9 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUSINESS AIDES ASSOCIATES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BUSINESS AIDES ASSOCIATES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BUSINESS AIDES ASSOCIATES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-618 du 9 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VELONA YACHTING SAM ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " VELONA YACHTING SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " VELONA YACHTING SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-619 du 9 décembre 2005 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
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Version 2018.11.07.14