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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S.C. » - (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2019, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2019, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S.C. » - (Société à Responsabilité Limitée ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division - Responsable de la Formation, au sein de cette ... répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivages des données recueillies pendant l'étude NEWTON AF ;
- la délibération n° 2021-210 autorisant le transfert de données vers BioTel Research, sis aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... transfert de données vers BUSINESS Data Record Services, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivages des données recueillies pendant l'étude NEWTON AF ;
- la délibération n° 2021 ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑148 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
/et politiques.
Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... répondre à l'avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑148 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑92 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur est ouvert ... .
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑92 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-31 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux États-Unis d'Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l'analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
III. Sur la licéité et la justification du transfert
Le responsable de traitement justifie le transfert dont s'agit par le consentement des personnes concernées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataire des informations et le pays concerné.
Par conséquent, la Commission modifie la finalité comme suit : « Transfert de données vers le datamanager localisé aux États-Unis d'Amérique chez Ablative ... Délibération n° 2021-31 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Annexe I : Règles en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les informations relatives aux comptes financiers et Annexe II : Règles complémentaires en matière de déclaration et ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... renseignements avec une Juridiction partenaire ;
5°) se référer aux seuils figurant en dollars américains (U.S.D.), pour les besoins du calcul des différents seuils prévus dans la Norme Commune de ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-29 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Agents Administratifs chargés des ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Agents Administratifs chargés des suppléances au sein ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-29 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-203 d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ingénieur Systèmes d’Information au ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-203 d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑7 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ... d'instruction et aux enquêteurs de la Direction de la Sûreté Publique ;
- accompagnement, suivi et exécution des saisies et confiscations pénales internationales.
Les missions du poste ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑7 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...