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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-165 du 6 avril 1979 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-165 du 6 avril 1979 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-409 du 24 juin 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Francis Bacon, Monaco et la culture française »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-190 du 2 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ... CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-808 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié.
maintien à domicile ;
6° du personnel assurant des activités de services à la personne ;
7° des ambulanciers ;
8° des sapeurs-pompiers ;
Les personnes mentionnées aux chiffres 1 à 8 sont ... maintien à domicile ;
6° du personnel assurant des activités de services à la personne ;
7° des ambulanciers ;
8° des sapeurs-pompiers ;
Les personnes mentionnées aux chiffres 1 à 8 sont ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ... transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-440 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK", présentée par le fondateur ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-532 du 26 octobre 2005 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-282 du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ... brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ...