Arrêté Ministériel n° 2016-409 du 24 juin 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Francis Bacon, Monaco et la culture française »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par l’institution culturelle suivante :
Art Gallery of New South Wales Trust
au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition « Francis Bacon, Monaco et la culture française », présentée du 2 juillet au 4 septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 10 juin et le 30 septembre 2016.
La liste des œuvres prêtées précisant l’organisme prêteur, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-409 DU 24 JUIN 2016 DECLARANT INSAISISSABLES DES BIENS CULTURELS ETRANGERS PRÉSENTÉS DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION INTITULÉE « FRANCIS BACON, MONACO ET LA CULTURE FRANÇAISE »


Address of the lender
Art Gallery Road
The Domain Sydney
NSW 2000, Australia
Michael Brand, Director
+612 92251 771
Name of the lender
Art Gallery of New South Wales Trust
Artist
Francis Bacon
Title
Study for self-portrait
N° Inventory
inv.209.1978
Materials
Oils and pastel on canvas
Date
1976
Provenance
Marlborough Fine Art (London) Ltd., England.
Purchased by the AGNSW from Marlborough Fine Art 1978