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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-51 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : déroulement de carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée », dénommé « Étude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-108 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature», dénommé «Décompte des prestations médicales en nature», du Service des Prestations Médicales de l’Etat
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l ... Vu l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
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Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8655
du 11 août 2023
Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
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Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Vu la Constitution ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981, ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981, ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
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Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...