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Journal n°8058 du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
Vu la Constitution ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-47 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ; Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ; Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8617 du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8598 du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8629 du 10 février 2023
Avis de recrutement n° 2023-6 d'un(e) Guide-Interprète saisonnier au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/   Nous vous ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour ...
Journal n°8629 du 10 février 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/ Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
Vu la Constitution ; Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ; Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-183 d'un Administrateur au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/ Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/ Nous vous remercions pour ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/ Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-73 de cinq Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante : https ...
Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-222 d'un Chef de Division Tierce Maintenance Applicative à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/ Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour ...
Journal n°8594 du 10 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-118 d'un Chef de Division Maintenance Applicative à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante : https ...

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