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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-563 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.823 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisat...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n°&n...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.835 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.830 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.827 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.826 du 10 septembre 2021 portant nomination du Trésorier Général de l'Association « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association « Gar...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 10 septembre 2021 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée&nbs...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.978 du 10 décembre 2021 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.979 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.914 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A....
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux c...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'appel et les Tribunaux de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses articles 72 à 94 ;Vu l'appel à candidatures publié au Journal de Monaco du 6 septembre 2019 ;Sur le rapport de...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-3 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-1 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonn...