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Ordonnance Souveraine n° 8.979 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8572
  • Date de publication 07/01/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.914 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Capitaine Hervé Matu, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est nommé en qualité d’Adjoint au Chef de Corps de Nos Carabiniers, à compter du 16 janvier 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14