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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-442 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-442 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... , avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑231 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-neuf Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
recrutement de vingt-neuf Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux ... recrutement de vingt-neuf Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑231 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-neuf Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑230 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 315/570).
Art. 2.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux ... recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 315/570).
Art. 2\.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑230 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.
intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
- d'établir la gestion des mandats de gérance : la comptabilité du mandat de gérance, la tenue des comptes ... de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
- d'établir la gestion des mandats de gérance : la ... Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-400 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loft Fashion and Beauty Diffusion », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Loft Fashion and Beauty Diffusion » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Loft Fashion and Beauty Diffusion » agissant en vertu des pouvoirs à ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-400 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loft Fashion and Beauty Diffusion », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-383 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-383 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros.
décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des ... décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-964 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces ... 'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-964 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022 ... 'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-399 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby's Monaco », au capital de 4.422.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby’s Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-399 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby's Monaco », au capital de 4.422.500 euros. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-413 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jonathan Guglielmino, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jonathan Guglielmino, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-413 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-415 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Jeanne, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Jeanne, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté ... Arrêté Ministériel n° 2019-415 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...