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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-182 du 4 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre les organismes ... capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Outre ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.571 du 12 septembre 2000 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-443 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "4ème RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES VEHICULES ELECTRIQUES"du 15 au 18 octobre 1998
heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et ... 1998 à 8 heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
la Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2020 après la classe au lundi 2 novembre 2020 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2020
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2020
Vacances de Noël
Du ... Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2020 après la classe au lundi 2 novembre 2020 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2020
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2020
Vacances de Noël
Du vendredi 18 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-832 du 27 septembre 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d ... établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... -612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le délai ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-182 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
9 septembre 2024
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 23 octobre 2024 après la classe au lundi 4 novembre 2024 au matin
Fête du Prince
Mardi 19 novembre 2024
Immaculée Conception
Lundi 9 ... septembre 2024
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 23 octobre 2024 après la classe au lundi 4 novembre 2024 au matin
Fête du Prince
Mardi 19 novembre 2024
Immaculée Conception
Lundi 9 décembre 2024
Vacances ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
8 septembre 2025
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin
Fête du Prince
Mercredi 19 novembre 2025
Immaculée Conception
Lundi 8 ... septembre 2025
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin
Fête du Prince
Mercredi 19 novembre 2025
Immaculée Conception
Lundi 8 décembre 2025 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds ... momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :
* sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.
- Du samedi 5 octobre 2002 à 0 heure ... jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :
* sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.
- Du samedi 5 octobre 2002 à 0 heure ...