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Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL", présentée par ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ... la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-496 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
Renouvelables de Monaco » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ;
Vu la délibération ... Renouvelables de Monaco » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-157 du 13 mars 2008, publié au journal de Monaco du 21 mars 2008
Il fallait lire page 441
Arrêté Ministériel n° 2008-157 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450 ... Il fallait lire page 441
Arrêté Ministériel n° 2008-157 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Brunner ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons ... Brunner ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Marquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons ... Marquet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ... Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-95 du 30 janvier 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Liberatore ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons ... Liberatore ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-229 du 12 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Berros ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons ... Berros ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ", présentée par le fondateur ...