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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.532 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.532 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.470 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 10.470 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o REGUS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2024, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ... S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o REGUS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-1 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.
L ... L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité.
L ... Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-1 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-92 d'un Éducateur Spécialisé à la Division Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-92 d'un Éducateur Spécialisé à la Division Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-3 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF ... L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF ... Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-3 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-229 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-229 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-24 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024-24 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑65 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024‑65 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑95 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024‑95 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021.
À l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1 ...
À l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1 ... Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021. ...