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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière en date du 24 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ...
L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu ... Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière en date du 24 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-118 de deux postes de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2019/2020.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) sont vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) sont vacants à l ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-118 de deux postes de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
, est nommé Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... nommé Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
, est nommée Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... nommée Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et son annexe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
S.A.R.L. NOBLE ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Prince Pierre - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2023, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2023, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société ... S.A.R.L. NOBLE ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Prince Pierre - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
EXCELLENCE RENT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 novembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 novembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à ... EXCELLENCE RENT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-8 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-8 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-6 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal à l’entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-6 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
S.A.R.L. PR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2022, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (Objet social) ainsi qu'il suit :
« Tant à Monaco qu'à l'étranger, l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2022, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (Objet social) ainsi qu'il suit :
« Tant à Monaco qu'à l'étranger, l ... S.A.R.L. PR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
S.A.R.L. MAESMONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office, 5 bis, avenue Saint‑Roman - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 21 janvier 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 24 janvier 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 21 janvier 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 24 janvier 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la ... S.A.R.L. MAESMONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office, 5 bis, avenue Saint‑Roman - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.142 du 11 décembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.142 du 11 décembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ...