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Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été ... ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.529 du 23 octobre 2015 portant nomination d’un membre titulaire, Président du Tribunal Suprême
Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le ... Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.271 du 12 avril 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.722 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco
septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ... septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ... Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 2007, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 19 août 2010 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre
International de Télévision, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision ;
Vu la délibération du ... Festival International de Télévision, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision ;
Vu la ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.129 du 28 septembre 2018 portant nomination du Directeur du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
Instrument d'adhésion à l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956 ayant été déposé le 19 janvier 2017 auprès de l ... Instrument d'adhésion à l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956 ayant été déposé le 19 janvier 2017 auprès de l ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.467 du 17 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.292 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...