Rechercher un journal, un article
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 15 novembre 2004
En la cause de :
Mme MONGEY, demeurant " l'Escorial ", 31, avenue Hector Otto à Monaco,
Ayant pour avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA, et plaidant par Me Danièle RIEU, avocat au barreau ... En la cause de :
Mme MONGEY, demeurant " l'Escorial ", 31, avenue Hector Otto à Monaco,
Ayant pour avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA, et plaidant par Me Danièle RIEU, avocat au barreau ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi ... du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "THE WORLD SPORT ORGANISATION" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu ... Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "THE WORLD SPORT ORGANISATION" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. DURAND & Cie et de Thierry DURAND sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. DURAND & Cie et de Thierry DURAND sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
jugement n° R.5232 de ce Tribunal en date du 13 juillet 2006 en ce sens :
Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de la SCS BAENNINGER & CIE, ayant exercé le ... jugement n° R.5232 de ce Tribunal en date du 13 juillet 2006 en ce sens :
Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de la SCS BAENNINGER & CIE, ayant exercé le ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, exerçant le commerce sous l'enseigne " MAXI MARCHE ", a autorisé le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, exerçant le commerce sous l'enseigne " MAXI MARCHE ", a autorisé le ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
de l'autorisation d'exercice d'une activité commerciale.
Ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par Me MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Décide ... de l'autorisation d'exercice d'une activité commerciale.
Ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par Me MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Décide ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
En la cause de Bruce RAPPAPORT, demeurant Le Park Palace, 6, impasse de la Fontaine à Monaco, demeurant actuellement, 5, quai du Mont-Blanc à Genève,
Elisant domicile en l'Etude de Me Didier ... En la cause de Bruce RAPPAPORT, demeurant Le Park Palace, 6, impasse de la Fontaine à Monaco, demeurant actuellement, 5, quai du Mont-Blanc à Genève,
Elisant domicile en l'Etude de Me Didier ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "ALSCO CONSTRAL" dont le siège est à Monaco, Stade Louis II, entrée H, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "ALSCO CONSTRAL" dont le siège est à Monaco, Stade Louis II, entrée H, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code Civil, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code Civil, l ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est ... Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est ... Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le ...