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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... .353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 des Caisses Sociales de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux et retraits).
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article ler de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article ler de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Appel d'offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents et patients de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
III.
Les candidats intéressés par l'attribution de l'appel d'offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ... III.
Les candidats intéressés par l'attribution de l'appel d'offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 29 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Concession de la Régie publicitaire de réseaux de panneaux numériques au sein des galeries Sainte Dévote et Prince Pierre à Monaco.
Service de l'Affichage et de la Publicité, Foyer Sainte Dévote, 3, rue Philibert Florence - 98000 Monaco (Tel : +377.93.15.29.62), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, pour demander le dossier de ... Service de l'Affichage et de la Publicité, Foyer Sainte Dévote, 3, rue Philibert Florence - 98000 Monaco (Tel : +377.93.15.29.62), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, pour demander le dossier de ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2022-A.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 16 janvier 2023, l’examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l’article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 16 janvier 2023, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Etablissement et tenue du carnet d’adresses de la CCIN»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...