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Journal n°4144
du 1 avril 1937
par les Lois n• 71 du 3 janvier 1924 et n°,216 du 27févi.iert936.
AUT. 3.
M. le Secrétaire Général do Ministère d'Etat est, chargé de l'exécution do r.,4seat Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°2465
du 3 octobre 1905
, par Ordonnance du 26 du même mois, approuve les résolutions prises dans l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 3 juillet dernier par les actionnaires de la Société anonyme de l'Hôtel de Paris et ...
Journal n°6086
du 17 mai 1974
° 6, Lacets Saint-Léon, à Monte-Carlo, établis, en brevet, le 4 janvier 1974, par M° J.-C. Rey, notaire soussigné, et déposés au rang de ses minutes par acte du 26 avril 1974.
2°) néclaration de ...
Journal n°1863
du 17 avril 1894
Ouverture de Sakountala C. Goldmarck.
Peer Gynt, première suite d'orchestre Ed. Grieg.
A. Le matin — B. La mort d'Ase — c. La danse d'Anitra — D. La poursuite des Kobolds.
Adagio et rondo du Concerto ...
Journal n°6271
du 2 décembre 1977
1977 (Jour de Noël) et le, Janvier 1978 (Jour de l'An) jours fériés légaux, reportés aux Lundis 26 Décembre et 2 Janvier 1978 (p. 1029).
Circulaire n° 77-105 du 22 novembre' 1977 préciSant le salaire ...
Journal n°5582
du 25 septembre 1964
lieu de travail habituel et demeurent soumis à la législation en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel, conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe 2 de l'art. 3 de la ...
Journal n°0587
du 21 septembre 1869
-Jean, fiançais, c. Benne, sur lest
CASINO DE MONACO.
Dimanche 26 Septembre 1869 de 2 à 3 h. après-midi SUR LE PLATEAU DE MONTE CARLO
ASCENSION AÉROSTATIQUE
nv
GIGANTESQUE BABA
LE NEPTUNE
par III ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
.
Il est apporté à la loi du 8 janvier 1931, portant modification de la législation des faillites, les modifications suivantes :
Les articles 9, 11, 12, 13, 14 et l'alinéa premier de l'article 15 sont ...
Journal n°2813
du 5 mars 1912
de 3 minutes. Avant la fin de la seconde, le jeune champion français avait mis bas son adversaire d'un coup à la pointe du menton. Sa supériorité s'était affirmée dès le début.Tandis qu'il plaçait ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
pharmacie à usage intérieur du Centre
d’Hémodialyse Privé de Monaco (p. 3).
VENDREDI 4 JANVIER 2013
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Journal n°3500
du 3 février 1925
Monaco » : CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de la séance du 9 décembre .1924.
MAISON SOUVERAINE
Après un séjour de quelques jours à New-,York, Son Altesse Sérénissime est arrivée le 19 à Palm ...
Journal n°3156
du 10 septembre 1918
Souveraine créant un Ofce municipal de la Carte d'A:imentation.
CONSEIL NATIONAL :
Comite rendu de la séance du 26 juillet (Suite et fin).
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis de la Direction de l ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
août 1979 fixant' les taux minima des salaires mensuels des personnels des Hôtels 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étoiles, 3 Étoiles et 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe, à compter du ler juillet 1979 ...
Journal n°7148
du 23 septembre 1994
août 1978 fixant les t.onditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.080 du 18 janvier 1988 portant nomination d'un commis à la Directicn des Services ...
Journal n°5261
du 4 août 1958
.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3 de l'Ordonnance du 15 avril 1911 ...