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Journal n°3284
du 4 janvier 1921
concert
digne des plus sincères éloges. A. C. •
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
Entrait
D'un jugement, de défaut, rendu par le Tribunal Civil, de première instance de la Principauté de Monaco, le 22 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est nommée Administrateur Principal et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 novembre 2007.
Notre ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
nominale de l'action de la somme de 100 Francs à celle de 300 Francs, résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juillet 1983.
ART. 2.
Ces résolutions et ...
Journal n°3930
du 16 mars 1933
prise le même jour (6-1-22) par l'Assemblée Générale extraordinaire des action-, n.aires de ladite Société, il appert que cette Assemblée a
Décidé que le capital 'de .la Société serait porté de trois ...
Journal n°6546
du 11 mars 1983
contre, n'a pas la même ambition. Il se veut didactique. Son but est d'expliquer en quoi consiste un grand orchestre et comment la diversité même des éléments qui le compo-sert contribue à son unité. Une ...
Journal n°5680
du 5 août 1966
-Carlo, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 août 1966.
Signé : J.C. REY.
t/tude de M' Louis AUREGLIA
Notaire
2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°3083
du 17 avril 1917
'inscriptions doit être notifiée par lettre recommandée aux créanciers antérieurement inscrits.
Le locataire devra produire, à l'appui de: sa demande en résiliation, un état des inscriptions pouvant grever son fonds ...
Journal n°0954
du 10 octobre 1876
aux mains des fées et où l'accessoire, broderies et dentelles, dévore si bien le fond que le mouchoir proprement dit ne saurait suffire à saisir le bout du nez le plus mignon. Plusieurs de ces mouchoirs ...
Journal n°0657
du 24 janvier 1871
ils le pourraient
faire sur le meilleur sommier, au fond de la riante alcbve du pins pacifique bourgeois. Dans le salon des officiers, on fume, on cause; on lit à la clarté des lampes. C'est l ...
Journal n°2720
du 19 juillet 1910
toujours au fond de vous-même un coin caché pour l'idéal. Le souci de la lutte déforme parfois le coeur et
l'âme et ce n'est qu'avec le coeur qu'on accomplit vraiment les belles actions. C'est de lui que ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
'Ordonnance Souveraine du 22 janvier 1891. sur la Discipline Maritime ;_
Vu le rapport de M. l'officier du Port attestant que M. Le Berrigaud Alexis a fait preuve des connaissances exigées pour l'obtention du brevet de ...
Journal n°0727
du 28 mai 1872
'Avenir :
Depuis assez longtemps nous assistons à des phénomènes météréologiques incroyables, mais celui de ce jour 22 mai les surpasse, s'il est possible; en effet qui le croirait sans l'avoir vu, la neige tombant ...
Journal n°3212
du 23 septembre 1919
'article 7 des Statuts.
Les possesseurs de Titres au porteur devront déposer leùrs Actions avant le 22 Octobre, au Siège de la Société, à Monaco.
Le Conseil d'Administration.
Société du Madal
Siège à ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
époux Aureglia-
Favier, aux torts et griefs respectifs des époux. »
Pour extrait certifié conforme, dressé en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 16 ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°2859
du 14 janvier 1913
'emplacement qui sera fixé sur place par le Service des Travaux Publics
I° Leur sol, recouvert d'une légère couche de sable, sera suffisamment au-dessous de la chaussée pour que la partie en contre-bas soit ...
Journal n°6491
du 19 février 1982
Productions Ltd) Nouvelle Zélande :‘ meilleur programme traitant de la défense de la nature, de l'environnement et des espèces (faune et flore), lutte contre les pollutions.
Prix de t'Association Mondiale des ...
Journal n°2443
du 2 mai 1905
besoins de la Société, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale, soit contre espèces, soit au moyen d'apports.
Le montant des actions est payable comme suit : un quart, soit cent vingt ...
Journal n°6708
du 18 avril 1986
connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire,modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
présence, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire et de prèvoyance qui sera la propriété des seuls actionnaires,
Lundi 22 Janvier 1951 JOURNAL DE MONACO '7S
TITRE VII.
New ...
Journal n°0143
du 24 février 1861
jours, la cause du droit et des Traités, contre l'ambition effrénée du Piémont, et il a fini par l'emporter sur cette Puissance, puisque le territoire convoité pendant si long-temps par le Roi Victor ...
Journal n°6439
du 20 février 1981
'ordonnance souveraine n° 4.551 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n' 564 du 15 juin 1952 (p. 168).
Ordonnance Souveraine n° 7.021 du 12 février 1981 concernant la délivrance ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Monaco relatif à
la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur
artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre
2010 (p. 54).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
visant le Libéria.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
, Professeur à l'Institut de Paléontologie Humaine fondé par SAS. le Prince Albert Pr, a parlé des « Roches peintes de l'Afrique Australe ».
Pendant plus d'une heure et sans le contours d'aucune note, M`. l ...
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
:3).
459 du 2 octobre 1997portant renouvellement eurs des industries pharmaceutiques (p. 1293),
Arrêté Ministériel n° 9 -460 du 2 octobre 199714ant le classement des
restalIMIllS (p. 3).
'Axe"; Ali ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
jours de la présente insertion:
Monaco, le 28 juillet 1972.
Signé : L.-C. CRovarro.
Etude de Me PAuL-Louts AUREGLIA
Notaire
2, Boulevard des Moulins — MONTE-CARLo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°4880
du 16 avril 1951
du 3 avril 1951;
Arrêtons:
ARTICLE PREMIER.
L'Arrêté -Ministériel no 50-169 du 22 décembre 1950 Susvisé
et abrogé. ,
Le prix limite de vente des bennes d'importation en provenance d ...
Journal n°5081
du 21 février 1955
du fonds de commerce de bar-restaurant et location de quatre chambres meublées, connu sous le nom de « AUBERGE DES VIEUX MOULINS », exploité à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 52, Boulevard des ...
Journal n°3942
du 1 juin 1933
-Carlo
AVIS DE CONVOCATION
D'UNE DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale des Porteurs d'Obligations Hypothécaires sur l'Immeuble de l'Hôtel Victoria à Monte-Carlo, convoquée pour le 22 mai 1933, n ...
Journal n°1624
du 17 septembre 1889
contre-bord.
L'usage exige que les domestiques d'une maison prennent le deuil en noir, lorsque l'un des membres de la famille vient A mourir. Les voitures sont drapées de noir, le crêpe et les tentures ...
Journal n°4542
du 2 novembre 1944
'action personnelle et de droit commun contre l'actionnaire et ses garants. soit avant Q11 après la vente des actions. soit concurrem-
ent avec cette vente.
Art. 7.
Le capital social peut être augmenté, en une ou ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
désignant le membres de la Catnmisslon: Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires de l'ordre administratif (p. g61).
Arrêté Ministériel IP 65-315 du 18 novembre 1965 fixant les taux minima et ...
Journal n°0370
du 16 juillet 1865
, nous constatons
par contre une diminution dans l'intensité de la pluie. Le nombre des jours de pluie est plus grand à Saint-Pétersbourg qu'à Rome, mais il tombe plus d'eau dans cette dernière ville qu ...
Journal n°2826
du 4 juin 1912
Gouvernement, a consenti au prélèvement sur le fonds du 3 0/0 d'une somme de 4.000 francs à mettre à la disposition du Service des Travaux publics pour les études et projets divers à préparer en vue des Grands ...
Journal n°3375
du 5 septembre 1922
semblaient justifiés, car l'événement qui se préparait était ce que l'on pouvait appeler un grand mariage.
Des voitures s'arrêtaient devant le n° 22 de la rue de Condé ; on voyait en descendre des gens ...
Journal n°0031
du 26 décembre 1858
'achèvera , Nice et Monaco en retireront un profit réciproque. De plus, en évitant la mon-tée si fatigante de la Corniche et la pénible des-cente de la Turbie à Menton , on réduira de près de trois heures le temps ...
Journal n°4018
du 15 novembre 1934
: le nom commercial ou enseigne ; la clientèle ou achalandage ; le mobilier, l'agencement, le matériel et le droit au bail des lieux où s'exploite le dit fonds.
Cette vente aura lieu sur la mise à prix ...
Journal n°4740
du 16 août 1948
, sur la proposition du Conseil d'AdMiniStration, décider le rachat total du Partiel r.leg parts de fendateur, soit contre espèces, soit contre des obligations de la Société, ou leur Conversion en actions ...
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de 1 'Ordre' Administratif;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 1974, qui ...
Journal n°6364
du 14 septembre 1979
Avis de vacance d'emploi n° 79-22.
Le Secrétairé général de là Mairie, Directeur du persOnnel des
services municipaux, fait Connaître emploi de femme de
ménage est vacant à l'l3cole municipale d ...
Journal n°3737
du 25 juillet 1929
Bureau des Marguilliers de la Paroisse de la Cathédrale.
Ordonnance Souveraine approuvant la modification de
l'article 12 des Statuts de la "Fondation Hector Otto". Ordonnance Souveraine convoquant le ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
Immobilière
Le jeudi 22 juin 1967, à 9 heures du matin, à raudience des criées du TribUnal 'Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, rue du Colonel Bellando• de ...
Journal n°5077
du 24 janvier 1955
detodéme insertion.
Monaco, le 24 janvier 1955.
Signé : A. Sterrimo.
Étude de Me Louis AUREGLIA
Docteur on Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins - MONTI3-CARLD
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°3905
du 29 septembre 1932
opposition contre la dite demande auprès de M. le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
Les créanciers de la faillite TORRIERI sont informés, conformément ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
au contentieux adnakstratif. Cette solution présente notamment l'aVanfage d'éviter toute difficiaté lorsque le recours est fondé, à la féds,, sur des inbtifs de droit . constitutionnel et de droit ...
Journal n°4575
du 21 juin 1945
Monaco-Condamine, a acquis de M. Octave-Pierre-Jean DE MICHIELIS, tailleur d'habits, domicilié et demeurant no 11, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, le fonds de commerce de tailleur d'habits, exploité ...
Journal n°5147
du 28 mai 1956
;
Vu la demande présentée le 22 mars 1956 par M. Pierre Manin, administrateur de sociétés, demeurant 14, boulevard Rainier Hl a Monaco, agissant en venu des pouvoirs à lui conférés par l ...
Journal n°3264
du 24 août 1920
location dans la Principauté, de tous immeubles soit pour y installer le siège social ou des succursales, soit pour y employer les fonds sociaux.
ART. 4. — Le siège social est à Monte Carlo, Park ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Nomination d'un cogérant - TRUSTCHIP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000.00 euros
Siège social : Le Continental - Place des Moulins Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 22 février 2008, enregistré à Monaco le 25 mars 2008, folio 190R, case 2, il a été procédé à la nomination de Monsieur Gilles SAULNERON aux ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 22 février 2008, enregistré à Monaco le 25 mars 2008, folio 190R, case 2, il a été procédé à la nomination de Monsieur Gilles SAULNERON aux ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
CASSIOPEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : Le Montaigne - 6, boulevard des Moulins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2016, les associés de la société ont pris acte de la démission de M. Roberto SPANU de ses fonctions de gérant, et ont nommé ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2016, les associés de la société ont pris acte de la démission de M. Roberto SPANU de ses fonctions de gérant, et ont nommé ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
NN TRADING & RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« L ... NN TRADING & RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°5877
du 15 mai 1970
'article 29 des statuts pour lui donner la rédaction suivante :
« 1°) Cinq pour cent à la constitution d'un fonds « de réserve ordinaire, ce prélèvement cesse d'être « obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
transports de fonds peut être armé.
Le personnel de sécurité exerçant une activité de protection des personnes et des biens en Principauté peut être armé, sous réserve d'une habilitation particulière ...
Journal n°1730
du 29 septembre 1891
TRENTE—QUATRIÈME ANNÉE — N° 1730 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 29 Septembre 1891
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littérair et Artistique PARAISSANT LE MARTI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4459
du 1 avril 1943
(gros et détail)..
_Arrêté Ministériel fixant le prix limite de vente des affiches ci affi-
chettes de publicité destinées à reiplottation cinématographique. Arrêté Ministériel fixant les' taux ...
Journal n°3793
du 14 août 1930
renouvellement.,
Procédure de conciliation. — Procédure d'arbitrage.
ARTICLE PREMIER. •
Le renouvellement des baux à loyer des locaux let immeubles où s'exploite depuis au moins cinq ens un fonds de commerce ...
Journal n°7023
du 1 mai 1992
d'enseignement (p. 465).
Ordonnance Souveraine no 10.518 du 21 avril 1992 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement dés formalités prévues par les textes organisant ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du ...