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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ... Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑89 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide Ouvrier Professionnel est vacant à l’Unité des Seniors dépendant du Service des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel est vacant à l'Unité des Seniors dépendant du Service des ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑89 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - LE MERCATOR - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2023, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la société qui s'énonce désormais comme suit :
« La société a pour ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2023, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la société qui s'énonce désormais comme suit :
« La société a pour ... OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - LE MERCATOR - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Appel à candidatures n° 2023-8 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la « Division Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ...
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Appel à candidatures n° 2023-8 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la « Division Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
S.A.R.L. REY-DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - c/o YNPACT SARL - Palais Florida - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 2022, les associés ont convenu d'étendre l'objet social et de modifier l'article 2 - Objet social ainsi qu'il suit :
« L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 2022, les associés ont convenu d'étendre l'objet social et de modifier l'article 2 - Objet social ainsi qu'il suit :
« L ... S.A.R.L. REY-DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - c/o YNPACT SARL - Palais Florida - Monaco - MODIFICATION DE L ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-21 du 24 septembre 2020 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2020-2021.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-21 du 24 septembre 2020 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2020-2021. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
WHITE HONEY PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 2023, il a été décidé de la modification de l’objet social et en conséquence de l’article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ... WHITE HONEY PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-101 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service est vacant à l’Espace Villa Lamartine dépendant du Service des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service est vacant à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-101 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool. ...