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Journal n°3359
du 16 mai 1922
'Ordonnance Souveraine dia 22 février tg t 8, sur l'élection des Conseillers Nationaux ;
Vu l'Arrêté de S. Exc. le Ministre d'Etat du 3 mai 1922, publié au Journal de Monaco le o mai 1922, fixant au 21 mai 1922 la date ...
Journal n°2336
du 14 avril 1903
;
ART. 2.
En cas d'insuffisance momentanée du personnel, les médecins de la Ville peuvent être appelés à faire le service de l'Hôtel-Dieu.
ART. 3.
Le médecin en chef est chargé de la direction ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
pesées, compte tenu du poids du papier servant à l'emballage.
ART. 2.
Le prix de vente des produits devra être basé sur le poids net de la marchandise vendue.
ART. 3.
Pour l'application de ces ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
-ROMAN
LC 25
(1 visuel)
18.500,00 €
AVENUE DU PORT
LC 26
(1 visuel)
18.500,00 €
PARVIS DU STADE LOUIS II LC 22
(1 visuel)
18.900,00 €
PLACE DU CANTON
LC 31
(1 visuel)
18 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
0,05 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.2pt'>
C) À compter du 91ème jour
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 3 JUSTIFICATIF DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.pdf ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°2250
du 20 août 1901
les navires de plus de 3,000 tonnes, le Lloyd donne la statistique
suivante : Angleterre Etranger.
20 noeuds et plus 6 6
19 à 20 noeuds 1 11
18 à 19 — 9 4
17 à 18 — 99 18
16 à 17 ...
Journal n°4277
du 12 octobre 1939
'il désignera aux frais du condamné, sans que la dépense puisse excéder mille cinq cents francs (1.500 frs).
En cas de récidive, l'amende sera portée de trois mille à vingt mille francs (3.000 à 20.000 frs) èt ...
Journal n°4570
du 17 mai 1945
1917 ;
Vu la Convention Franco-Monégasque du to avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad]. Né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan ; b) membre du ... -Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad]. Né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan ; b) membre du ...
Journal n°2392
du 10 mai 1904
d'orchestre au Casino de Monte Carlo, est autorisé à porter la Croix de Chevalier de la Couronne d'Italie, qui lui a été 'conférée par S. M. le Roi Victor-Emmanuel III.
Par Ordonnance du 3 du même ...
Journal n°3976
du 25 janvier 1934
Gouvernement de la République Française :
Notre Conseil d'État entendu :
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
À partir du le' février 1934, seront supprimés pour tous les véhicules automobiles ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ... Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°0041
du 6 mars 1859
JANNET.
E. LUCAS Rédacteur-Gérant
lmp. L. Peleraux à Monaco ( Principauté)
yliVEIIIENT DU PORT BE UONACO 'es du 2',3 Ferrier au 3 Mars 1859.b. St-joseph, c. Delpiano J., m. d.b. Belle-Poule, e ...
Journal n°3632
du 11 août 1927
Convention sus-visée du 28 juillet 1909, intervenu le 3o juillet 1927 entre Notre Ministre d'Etat agissant au nom du Gouvernement Princier et la Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral, portant à quinze ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
,50 €
Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour
0,75 €
Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour
0,25 €
Supérieur à 1000 m² par jour
0,05 €
C) À compter du 91ème jour ... 'unité) petit modèle - hors pose et dépose
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20,00 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand ... Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
MONACO INTEGRATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
... MONACO INTEGRATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°0635
du 23 août 1870
EU.
11J-1ZE . .
MONACO . MONTE CARLO . ROQUEBRUNE . MENTON .
MATIN
8 15
8 32
8 39
8 47
9 10
9 16
9 21
9 34
gis vente à l'imprimerie du Journal :
ItififfitiO ET 11E3 PRINCES ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°3282
du 28 décembre 1920
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitdtion. .
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Visite de S A. S. le. Prince à S. Exc. M. le Président de la République Française.
Echange de ...
Journal n°2914
du 20 janvier 1914
-après :
Appel, par le Ministère Public et la femme C. M., épouse D., garde-malade, née le 25 décembre 1857, à Turin (Italie), demeurant à la Condamine, d'un jugement correctionnel en date du 9 décembre 1913, qui ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM Annexe Réglementation 136 JO 8.472_CONCESSION DE LA GARE MONTE-CARLO.pdf 0 0 ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 15 mars 2024, enregistré à Monaco le 9 avril 2024, M. Giorgio ELIA agissant en qualité d'entrepreneur individuel et ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 15 mars 2024, enregistré à Monaco le 9 avril 2024, M. Giorgio ELIA agissant en qualité d'entrepreneur individuel et ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-65 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 01 - MINISTÈRE D’ÉTAT ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
301111
TRAITEMENTS TITULAIRES ... :windowtext'> border-top:none;padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
CH 07 - PALAIS DE S.A.S. LE PRINCE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
'un fonctionnaire (p. 745). rdonnance Souveraine n° 3.777, du 22 novembre 1948, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 745).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
il Frété Ministériel du 18 novembre 1948 relatif au ...
Journal n°1671
du 12 août 1890
, rAdmisnie.,p9.-
JOURNAL IDE MONACO
tion se trouve dans la nécessité de refuser les demandes de livraison à tout autre titre.
CHRONIQUE DU LITTORAL
1liarseille. — Les premiers thons de la saison ont ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°3423
du 14 août 1923
francs nets;
30 Conformément à la quatrième résolution votée par l'Assemblée Générale ordinaire du 22 février 1023, les quarante Obligations sorties au sort et portant les nu-
méros 3:3, 34, 40. t;2 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ... , modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°2300
du 5 août 1902
impatiemment attendues chaque été par la jeunesse monégasque. S. Exc. M. le Gouverneur Général et Mme Olivier Ritt ont daigné assister à l'ouverture du bal et leur arrivée, à 9 heures précises, dans la loge d ...