Rechercher un journal, un article
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-255 d'un Rédacteur en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-255 d'un Rédacteur en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
GOLDEN SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Tour Odéon - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION DE GÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er avril 2019, MM. Niccolo MARZOCCO, demeurant à Monaco, 34, avenue de l'Annonciade et Domenico DELLA BELLA, demeurant à ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er avril 2019, MM. Niccolo MARZOCCO, demeurant à Monaco, 34, avenue de l'Annonciade et Domenico DELLA BELLA, demeurant à ... GOLDEN SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Tour Odéon - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION DE GÉRANTS ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ... Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Avis de recrutement n° 2020-67 d'un Responsable de la Formation et de l'Action Pédagogique pour le secondaire, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-67 d'un Responsable de la Formation et de l'Action Pédagogique pour le secondaire, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette c/o S.A.R.L. CREATEC - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 5 septembre 2023, à 9 h 30, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l ...
Les actionnaires de la société SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 5 septembre 2023, à 9 h 30, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l ... SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette c/o S.A.R.L. CREATEC - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000.
GIRAUDON, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Directeur de l'Office d'Assistance Sociale ... GIRAUDON, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Directeur de l'Office d'Assistance Sociale ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 ... Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Premier.
L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale est modifié comme suit : « Revenu ... Premier.
L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale est modifié comme suit : « Revenu minimum ... Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
’Assistance Sociale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... 'Assistance Sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 360.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE
.P.A. », dont le siège social est sis Via Adolfo Rava 49 à Rome (Italie), l'unique part d'intérêt qu'il possédait dans la société « DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. ».
Monaco, le 30 juin 2023.
... .P.A. », dont le siège social est sis Via Adolfo Rava 49 à Rome (Italie), l'unique part d'intérêt qu'il possédait dans la société « DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. ».
Monaco, le 30 juin 2023.
... DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 360.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...