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Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑62 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Attaché est ouvert à la Direction de ... ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑62 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine ... portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Le référentiel d'exigences concernant la qualification des prestataires d'audit de la ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-25 d'un Contrôleur de gestion à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de gestion à la Direction du Budget et du Trésor pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de gestion à la Direction du Budget et du Trésor pour ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-25 d'un Contrôleur de gestion à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller Technique Contrôle ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Messieurs Thomas Catherine et Guillaume Campillo sont nommés Appariteurs Stagiaires à la Direction des Services Judiciaires.
Pour le Haut Conseil de la ... Conseil de la Couronne,
Madame le Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services judiciaires,
Madame le Secrétaire d'État,
Monsieur le Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain,
Mesdames et Messieurs ... Rentrée des Cours et Tribunaux ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02 du 19 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle « The Monaco Initiative for concussion in Motorsport Pilots : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » dénommée « MIMP ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable rendu par la Direction de l'action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'action Sanitaire 11 février 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 25 février 2019 ;
- l'avis favorable de la Commission de ... Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02 du 19 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-68 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d ... 'État,
S. TELLE.
Les critères d'évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d ... 'État,
S. Telle.
Les critères d'évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-256 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.).
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Responsable du réseau ... répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 12 janvier 2024 inclus ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-256 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.). ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-196 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Ingénieur à la ... dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-196 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.548_Annexe Decision 2 - JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE.pdf ... de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
destinataires et la durée de conservation sont inchangés.
I. Sur les nouvelles personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique que deux experts en radiologie auraient désormais accès aux ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... accès aux images de PET-scan, afin d'organiser une relecture centralisée de ces images.
La Commission constate à cet effet que ces relecteurs sont situés en France.
Elle note par ailleurs que ces données ... Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑118 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
« Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d’Amérique afin de réaliser l’analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude Registre GPS » ;
Vu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » ;
Vu le ... données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-262 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-262 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-27 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le 23 octobre 2020, le CHPG ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le 23 octobre 2020, le CHPG ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
modifie la finalité comme suit : « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modifie la finalité comme suit : « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant ... Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...