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Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.858 du 23 avril 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal bureautique-informatique
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de projet au Service Informatique ;
Vu la loi ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de projet au Service Informatique ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
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Article 19
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte faisant ... , dite Convention O.P.R.C. 1990, adoptée à Londres le 30 novembre 1990, ayant été déposés le 19 octobre 1999 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation Maritime Internationale, sont entrés en vigueur ... hydrocarbures, dite Convention O.P.R.C. 1990, adoptée à Londres le 30 novembre 1990, ayant été déposés le 19 octobre 1999 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation Maritime Internationale, sont entrés en ...
Langues
La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte faisant ... , dite Convention O.P.R.C. 1990, adoptée à Londres le 30 novembre 1990, ayant été déposés le 19 octobre 1999 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation Maritime Internationale, sont entrés en vigueur ... hydrocarbures, dite Convention O.P.R.C. 1990, adoptée à Londres le 30 novembre 1990, ayant été déposés le 19 octobre 1999 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation Maritime Internationale, sont entrés en ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
donnant la note inférieure :
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3'02
8 ...
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3'02
8 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
'une teneur en oxygène (en volume) dans le gaz résiduaire de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux et de 6 % pour les combustibles solides ;
19. On entend par " limite d'émission" la ...
19. On entend par " limite d'émission" la ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
produits ait été dissoute par la suite ne sauraient être invoqués comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La ...
Art. 19.
Ajournement
La ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
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4. Les États Parties peuvent échanger des informations par l'intermédiaire de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie ...
Art. 19.
L'État Partie ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, les Parties à la ...
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, les Parties à la ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.067 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.680 du 23 février 2012 portant nomination du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance ... er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
;
Vu Notre ordonnance n° 119 du 19 juillet 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Juridiques, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d ... ;
Vu Notre ordonnance n° 119 du 19 juillet 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Juridiques, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.703 du 3 mars 2005 portant naturalisation
monégasque, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2005.
Lire page 359 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à ... Lire page 359 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.923 du 4 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnons :
M. Michel-Yves Mourou est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 19 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ... Ordonnons :
M. Michel-Yves Mourou est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 19 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ...