Ordonnance Souveraine n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 119 du 19 juillet 2005 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Juridiques, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.