Ordonnance Souveraine n° 14.858 du 23 avril 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal bureautique-informatique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de projet au Service Informatique ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Notre ordonnance n° 8.776 du 19 décembre 1986, susvisée, est abrogée avec effet du 2 février 2001.
 

Art. 2.

M. Pierre Ferry est nommé en qualité de Chef du Service Municipal bureautique-informatique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 février 2001.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.