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Journal n°8604
du 19 août 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - LABORATOIRE DES GRANIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRE DES GRANIONS » ayant son siège 7, rue de l'Industrie à Monaco ont décidé de modifier l'article 35 (Année sociale) des statuts qui devient :«...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 28 avril 2022 et 1er août 2022, M. Mauro PIRAS, agent immobilier, demeurant « Château Périgord », n° 6, lacets Saint-Léon à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « THEWATCHPROJ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 3 août 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site Internet du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur 1’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modi...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco.Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Assistante à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés, respectivement, du 20 avril 2010 et du 18 août 2013, Mme Délia PALLAVICINI nom d'usage : GAVEND, ayant demeuré 23, boulevard Albert Ier à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.Conformé...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 2 janvier 2002, Mme Jeannine SANDRAS, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 8 août 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée, et de l'...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-186 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-185 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 23, rue R.P. Louis Frolla, 4ème étage, d'une superficie de 99,98 m² et 3,26 m² de balcons.Loyer mensuel : 3.400 € + 150 € de charges.Personne à contacter pour les visites : GROUPE SMIR - Mme Mathilde Benzerga - 4, boulevard des Moulins - 98000...