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Journal n°6951
du 14 décembre 1990
ordonnance.
Donne en Notre Palais à Monaco, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.959 du 7 décembre ...
Journal n°5256
du 30 juin 1958
« Eijoux-Créations » présentée par M. Edmond Tardi:Mi, employé, demeurant 9 boulevard Charles 11E -à Monaco;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1958;
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 de l ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
, pour dresser et former les tableaux de recensement prévus à l'article I I de l'Ordon nance sus-visée.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé • de l'exécution du présent ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.
Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2006, pour une durée de trois ans.
ART. 2.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à M. Pierre ... Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2006, pour une durée de trois ans.
ART. 2.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à M. Pierre ...
Débats 1927
du 31 décembre 1927
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A. T.1.
JOURNAL DE MONACO
DU 20 JANVIER 1927
Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 Novembre 1926
Sont présents ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°4494
du 2 décembre 1943
francs par joiir ou 400 francs par mois.
ART. 2.
Le, présent Arrêté sera applicable à compter du ler décembre
ART. 3.
M. le Conseiller. de CiduverneMen pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°5015
du 16 novembre 1953
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre mil neuf cent cinquante-tro.s.
P. Le Ministre d'État,
Le C9nseiller de Gouvernement,
P. 13LANc1w.
ARTICLE ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à
l ...
Journal n°5659
du 11 mars 1966
13
18, avenue Hector Otto 3
21, avenue Crovetto Frères 3 11
1, chemin des Œillets 4 B
7, avenue de la Gare 5A
48, Bd du Jardin Exotique 5 43
2, rue des Bougainvillées 513
9, avenue St ...
Journal n°3867
du 7 janvier 1932
sévit en Irak depuis le début du mois, d'août : 1.768 cas au 26 septembre, dont 960 à ' Bassorah. Elle -s'était étendue à cette date aux provinces voisines- de Bassorah, Amara, Muntafik et Diwaniyeli ...
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.877 du 30 juillet 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°3049
du 22 août 1916
paraissent avoir été Couperin et . Corelli, ainsi que l'indiqué une lettre qu'il écrivait le 27 mars 1724 à Destouches, surintendant de la musique du Roy, à Paris, dont nous extrairons ce passage :
C' Le ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
'ha', koussEl..
No 1528.
LOUIS II
PAR LA GRACE UE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 191 ;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3 de l ...
Journal n°2700
du 8 mars 1910
soumettre leurs voeux.
Les organisateurs avaient obtenu du Gouvernement Princier l'autorisation de se réunir a 9 heures au théâtre des Variétés.
C'est de là qu'est parti le cortège qui s'est avancé avec ...