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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.009 du 18 décembre 2008 autorisant un Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 novembre 2008 par laquelle Mme la Secrétaire des Relations Extérieures du Mexique a nommé Mme Marina De Maere, Consul Honoraire du Mexique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 novembre 2008 par laquelle Mme la Secrétaire des Relations Extérieures du Mexique a nommé Mme Marina De Maere, Consul Honoraire du Mexique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.010 du 18 décembre 2008 admettant sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, le Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.011 du 18 décembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat pour les affaires protocolaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6....
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4002 du 26 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 12ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.024 du 24 décembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-822 du 19 décembre 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée «Forte Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2008-211 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les condi...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les condi...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2008, réitéré le 30 septembre 2008, la SAM APM, société anonyme monégasque ayant son siège social à Monaco, 3, rue de l’Industrie a cédé à la SAM AGEMO «PG PLASTIC», société anonyme monégasque ayant son siège social à Monaco, 3, rue de l...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.962 du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
DEMISSION D’UN GERANT - ADAGIO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue Biovès - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 octobre 2008, enregistrée le 20 octobre 2008, M. Gianluca TUILLIER a été nommé gérant de la société en remplacement de Mlle Laura MARSOTTO, démissionnaire.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 octobre 2008, enre...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 octobre 2008, enre...