Arrêté Municipal n° 2008-4002 du 26 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 12ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 15 janvier 2009 à 7 heures 00 au jeudi 5 février 2009 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules des participants et liés à l’organisation des épreuves du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 12ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 et 2007-256 du 27 février 2007 modifiés, sont reportées du jeudi 15 janvier 2009 à 7 heures 00 au jeudi 5 février 2009 à 23 heures 59.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 15 janvier 2009 à 7 heures 00 au jeudi 5 février 2009 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules des participants et liés à l’organisation des épreuves du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 12ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 et 2007-256 du 27 février 2007 modifiés, sont reportées du jeudi 15 janvier 2009 à 7 heures 00 au jeudi 5 février 2009 à 23 heures 59.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.