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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-309 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M.", au capital de 16.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-108 du 28 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES", en abrégé "S.E.R.P.", au capital de 150.000 €
aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des ... aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-256 du 16 mai 2006 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER"
Intérieurs - Extérieurs de la S.B.M ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER déposée le 23 ... Intérieurs - Extérieurs de la S.B.M ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER déposée le 23 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-289 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Maritime », au capital de 150.000 €
:
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des ... :
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la forme et à la dénomination qui devient : « Ascoma Maritime S.A.M. » ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".
:
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" ;
résultant des résolutions ... :
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" ;
résultant des résolutions ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-239 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", au capital de 304.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-477 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-521 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GRANDUNION MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 15 octobre 2010
:
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «TOMOKO ENTERPRISES S ... :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «TOMOKO ENTERPRISES S ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...