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Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-079 du 14 octobre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
, et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la ... 22 ... , et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-082 de postes à la Patinoire dépendant
du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit ... 22 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-348 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
requête de M. DALLA CORTE est rejetée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. DALLA CORTE.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour ... 22 ... requête de M. DALLA CORTE est rejetée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. DALLA CORTE.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
clientèle, les cartes sont comptées et vérifiées par le croupier tailleur conformément aux dispositions visées à l'article 1.2".
Le reste échangé".
Article 3 : Les dispositions de l'article 21 ... 22 ... clientèle, les cartes sont comptées et vérifiées par le croupier tailleur conformément aux dispositions visées à l'article 1.2".
Le reste échangé".
Article 3 : Les dispositions de l'article 21 ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-063 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du B.E.E.S.A.N. ;
- justifier éventuellement d'une ou plusieurs formations afin d ... 22 ... Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du B.E.E.S.A.N. ;
- justifier éventuellement d'une ou plusieurs formations afin d ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 646 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
;
3) Sonde ou électrode cutanée périnéale ;
4) Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;
5) Pèse-bébé ;
6) Tire-lait ;
7) Diaphragme ;
8) Cape cervicale ;
9 ... 22 ... ;
3) Sonde ou électrode cutanée périnéale ;
4) Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;
5) Pèse-bébé ;
6) Tire-lait ;
7) Diaphragme ;
8) Cape cervicale ;
9 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-306 du 27 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
la requête de Mme Florence CAMPANA, épouse CAILTEUX, en date du 3 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ... 22 ... la requête de Mme Florence CAMPANA, épouse CAILTEUX, en date du 3 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Avis de recrutement n° 2006-82 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II.
'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 233/319.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en ... 22 ... 'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 233/319.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-593 du 21 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Voiles du Nil".
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Les Voiles du Nil" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute ... 22 ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Les Voiles du Nil" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-147 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage
2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ... 22 ... 2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 851 du 18 décembre 2006 portant nomination
d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d ...