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Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an à compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ... aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-433 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICESMANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-673 du 7 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années, en qualité de Professeur d’Education Physique et Sportive.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années, en qualité de Professeur d’Education Physique et Sportive.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2020
Vacances de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-675 du 6 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'établissement. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-533 du 7 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la société d'assurance française dénommée « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens », dont le siège social est ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens », dont le siège social est ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ... sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée ».
-en-Provence, 24, parc du Golf, ZAC de Pichaury ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... -en-Provence, 24, parc du Golf, ZAC de Pichaury ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2019/2020 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 9 septembre 2019
Vacances de la Toussaint ... Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2019/2020 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 9 septembre 2019
Vacances de la Toussaint
Du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...