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Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-417 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée.
'Aide Sociales ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux ... 'Aide Sociales ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux ... Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ... fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-98 du 28 février 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2011 Riviera Classic et du 8ème dix kilomètres de Monaco
, est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2011 de 00 heure 01 à 13 ... , est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2011 de 00 heure 01 à 13 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-571 du 16 septembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du BAYER LEVERKUSEN, le mardi 27 septembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du BAYER LEVERKUSEN, le mardi 27 septembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-626 du 21 octobre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 4, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du CSKA Moscou, le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 4, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du CSKA Moscou, le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ... l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2008, à 00 h 01 au mercredi 31 décembre 2008, à 23 h 59, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
- sur le ... 2008, à 00 h 01 au mercredi 31 décembre 2008, à 23 h 59, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
- sur le ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-99 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie monegasque d’exploitations thermiques - cometh S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque d’Exploitations Thermiques - COMETH S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque d’Exploitations Thermiques - COMETH S ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-189 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-136 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" "M.I.M.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée ...