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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Robert SERAFINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne LA CHAUMIERE a prorogé jusqu'au 20 décembre 2002 le délai imparti au syndi...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
GREFEF GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ROYALTEX, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "JUNIL SICOC" 2, avenue du Berceau à Monaco, a prorogé jusq...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MEDSEA a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder à la société anonyme monégasque SAMPI, bailleur, suite à l'exercice de son droit de préemption, confo...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de Calogero GORGONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Calogero GORGONE", 13, rue Bel Respiro à Monaco dont la cessation des paiements a...
Prononcé la liquidation des biens de Calogero GORGONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Calogero GORGONE", 13, rue Bel Respiro à Monaco dont la cessation des paiements a...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par Jean-Georges CROVETTO à l'encontre de...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par la société anonyme monégasque ENTREPRI...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO, a prorogé jusqu'au 18 octobre 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, précitée....
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Francesco IAGHER, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2002 le délai imparti au syndic André GARINO pou...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. LAMBIASE & Cie et de Giovanni LAMBIASE, a autorisé le syndic André GARINO à céder de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la re...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, en abrégé E.G.T.M., a prorogé jusqu'au 17 octobre 2002 le délai im...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Recours en annulation de la décision individuelle prise par le Maire de Monaco pour licencier la requérante et en condamnation de la commune à l'indemniser du préjudice subi résultant de l'annulation de la dite décision.
En la cause de :
Mme Anne SOLICHON, demeurant à Mo...
En la cause de :
Mme Anne SOLICHON, demeurant à Mo...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Recours en annulation d'un décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. lan ILSLEY une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
M. Ian ILSLEY, demeurant à Monaco, 27, avenue Princesse Grace,
...
En la cause de :
M. Ian ILSLEY, demeurant à Monaco, 27, avenue Princesse Grace,
...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE CARAT", a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règl...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procé...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI exerçant le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le...