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Journal n°7967
du 4 juin 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 06.07.93.19.11 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 ... , boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 06.07.93.19.11 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2010
publique, à la Mairie, le mercredi 15 décembre 2010, à 19 heures.
L’ordre du jour de cette cession comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Budget Primitif 2011 de la Commune ;
II. Police ... publique, à la Mairie, le mercredi 15 décembre 2010, à 19 heures.
L’ordre du jour de cette cession comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Budget Primitif 2011 de la Commune ;
II. Police ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme Toscano, 19, rue Plati à Monaco, tél. 06 ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme Toscano, 19, rue Plati à Monaco, tél. 06 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 19 septembre 2011 à la mise en vente du timbre suivant :
0,77 € - Centenaire de l’Inauguration de l’Institut Oceanographique de Paris
Ce ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 19 septembre 2011 à la mise en vente du timbre suivant :
0,77 € - Centenaire de l’Inauguration de l’Institut Oceanographique de Paris
Ce ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2011.
... publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2011.
...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes 1er trimestre 2013
JANVIER
1er
Mardi
Dr SAUSER
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 et 20
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM (97 ...
JANVIER
1er
Mardi
Dr SAUSER
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 et 20
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM (97 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 19, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 38,25 m².
Loyer mensuel : 1.030 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 19, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 38,25 m².
Loyer mensuel : 1.030 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 juin 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,90 € – Les anciens fiefs des Grimaldi : Chilly-Mazarin
• 1 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 juin 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,90 € – Les anciens fiefs des Grimaldi : Chilly-Mazarin
• 1 ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Spiliotis - Saquet - 8, rue Plati - 98000 Monaco.
Téléphone : 06.47.31.47.19.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ... Spiliotis - Saquet - 8, rue Plati - 98000 Monaco.
Téléphone : 06.47.31.47.19.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco en date du 7 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace ».
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...