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Journal n°7209
du 24 novembre 1995
de l'exercice 1995 par la loi n° 1.176 du 26 avril 1995 sont réévaluées à la somme globale de 3.111.826.000 F (État "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget ...
Journal n°3286
du 11 janvier 1921
illicites ;
3° La Loi n° 16, du 26 juin 1919, modifiant temporairement l'article 502 du Code de Procédure Civile.
ART. 2.
Les articles 18 et 1-9 et le titre IV de la Loi n° 5, du 14 août 1918, modifiée ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 20.
Sont ajoutés à l'article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les chiffres 21°), 22°) et 23°), rédigés comme suit :
« 21°) les ... 3 ... ou partie des frais de la publication visée à l'alinéa premier.
Section II
Des sanctions pénales
Art. 17.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code pénal dont le maximum peut ... Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons. ...
Journal n°0621
du 17 mai 1870
année; c'est le retard que les premières chaleurs mettent à se faire sentir. Sans parler du nord, où le soleil n'est d'ordinaire jamais bien pressé d'envoyer ses rayons les plus chauds, la région du midi ...
Journal n°0423
du 22 juillet 1866
. 10. tla An 12 Francs.
On traite de gré 50 id. .4 Nice. 1.11;IlAIIIIE iISCrtrtIl. rue (lu Cours. Six Mois
à l'AGENCE-liA1.601.1TE, rue Paradis. nu coin du Jardin Public. Trois Mois 3 id ...
Journal n°0422
du 15 juillet 1866
.
La cathédrale de Monaco est orientée suivant les usages de l'époque c'est-à-dire qu'elle . a son portail vers l'occident, le choeur à l'orient et par conséquent les thnsepts-,du nord au sud. Comme ...
Journal n°5366
du 8 août 1960
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 2.286 du. 22 juillet 1960 autorisant le
port d'une décoration étrangère 640)
Ordonnance Souveraine n° 2.287 du 26 juillet 1960 nominal(( rnt Membre de la CommissiOn ...
Journal n°2338
du 28 avril 1903
'Administrateur-Gérant : L. AUREGLIA
MOUVEMENT DU POU'l' DE MONACO
Arrivées du 19 au 26 Avril 1903
AJAccio, yacht à rap, Lady-Gipsy, angl., c. Ficher, sur lest.
MARSEILLE, yacht à vap. Doris, angl., c. Cook,
CANNES ...
Journal n°4353
du 27 mars 1941
Talbot. (A satyre).
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
IN. 2.489 LOUIS H
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier ...
Journal n°3547
du 31 décembre 1925
Principauté ;
.A.rrétons :
ARTICLE PPEMIER.
Les prescriptions de notre Arrêté du 22 juillet 1925, interdisant la circulation des véhicules sur une, partie du boulevard Albert ler, sont SUS-pendues.
240 ...
Journal n°1163
du 19 octobre 1880
réduites à 0 de température
'et au niveau de la mer.
9 h. I midi 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.
da soir- du soir 1 du soir
TEMPERATURE DE L'AIR
Le thermomètre est exposa au nord )
9 h. 1 midi 1 3 h ...
Journal n°5968
du 11 février 1972
).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 72-6 du 3 février 1972 portant ouverture d'un concours en vue du recrutenietu d'une secrétaire à l'Académie de Musique Rainier Ill (p.
Arrêté Municipal no 72-7 du ...
Journal n°0018
du 26 septembre 1858
, le 26 septembre.
MAIRIE DE MONACO
AV I S
Les parents qui désirent faire suivre à leurs enfants les cours de l'école secondaire instituée à Monaco par Ordonnance Souveraine du 1 er juin 1858, en ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°1830
du 29 août 1893
20 septembre, de 35 minutes encore, et du
20 au 30, de 36 minutes total, 1 heure 46 minutes dans le mois, et 4 heures 25 minutes depuis le
21 juin.
L'automne commence le vendredi 22 septembre, à ...