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Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-565 du 26 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-535 du 23 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-279 du 7 juillet 1998 portant nomination d'un attaché de direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
de direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter
du 8 juin 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... nommé Attaché de direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter
du 8 juin 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-3 du 3 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-372 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique.
.
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Sûreté ... stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes 255/418).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés de 21 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-388 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
thérapeutique ou des implications relationnelles.
Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :
- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l’enfant, les ... thérapeutique ou des implications relationnelles.
Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :
- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l’enfant, les ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est 270 impasse Adam Smith,
CS 10100, 34479 Pérols cedex ;
Vu ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est 270 impasse Adam Smith,
CS 10100, 34479 Pérols cedex ;
Vu ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-824 du 24 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...