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Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-133 du 25 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » au capital de 192.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-191 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-324 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » au capital de 550.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-234 du 24 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » agissant en vertu des ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-366 du 3 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-533 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-250 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-268 du 7 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-436 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité» en abrégé «S.A.M.D.E.P.» au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion Et Publicité», en abrégé «S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion Et Publicité», en abrégé «S ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €, publié au Journal de Monaco du 29 juillet 2016
; »
Au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ... ; »
Au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
, spécialistes biologistes et odontologistes, qu'ils soient Chefs de Service, Chefs de Service Adjoints, Praticiens Hospitaliers, Assistants ou Internes.
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d ... .
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d'astreinte fait l'objet de tableaux mensuels nominatifs, établis par les Chefs de Service dans les conditions définies à l'article 10.
Art ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-127 du 11 mars 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve cycliste.
sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de ... sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ... annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ...